Déontologie dans le métier d'accidentologue

L’expertise technique des accidents de la route s’appuie sur des lois physiques et des calculs liés à la dynamique du véhicule. Elle aide à la compréhension des accidents et à rendre service aux usagers et victimes de la route, à la justice.

Afin qu'il n'y ait pas de confusion ou d'incompréhension, nous tenons à préciser les termes suivants :

Dans un cadre judiciaire, "le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien" (art 232 du NCPC). En tant qu' "expert judiciaire" (appelation valable uniquement le temps de la mission) nous délivrons un rapport de constatations, de consultation ou d'expertise.
"Agréé" par les tribunaux, le technicien est appelé "Expert Près la Cour d'Appel de ..." ou "Expert agréé par la Cour de Cassation".
Rappelons que "le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien" (art 246 du NCPC).
Pour en savoir plus, consultez le site du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice.

A titre privé, nous pouvons être consultés par les parties. Nous nous présentons comme "conseil technique des parties", le terme "expert" étant réservé au technicien nommé par le magistrat. Nous délivrons un rapport intitulé "avis technique". Celui-ci doit être pris en considération par le Juge dès lors qu'il a été communiqué à toutes les parties et qu'il a été versé aux débats.

Quelque soit votre situation, nous donnerons notre avis en toute objectivité et liberté d'esprit, sans manquer à la probité et à l'honneur. Ces analyses ne peuvent en aucun cas être orientées pour favoriser l'une ou l'autre des victimes ou parties en cause.

Notre expérience permet de vous fournir gratuitement un premier avis après lecture du dossier. En fonction de cet avis, nous regarderons ensemble si une analyse plus approfondie et une reconstruction complète de l'accident sont à envisager.